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Jean-François Pütz


Responsable service juridique, coordinateur
Contact : 081.390.777

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Centrales nucléaires de Doel 1 et 2 : le combat pour leur fermeture continue !! Cécile de Schoutheete  -   Jean-François Pütz  -   22 juin 2017   -  Nucléaire
La Cour constitutionnelle a, ce jeudi 22 juin, prononcé son arrêt dans le cadre du recours introduit conjointement par Inter-environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu contre la décision de prolongation des centrales de Doel 1 et 2. Elle a (...)
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Comment la Belgique met-elle en œuvre la politique environnementale de l’UE ? Jean-François Pütz  -   20 avril 2017
En février dernier, la Commission européenne a rendu son rapport relatif à la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union européenne. Dans ce cadre, elle a délivré un rapport sur la manière dont la Belgique assurait (...)
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Nucléaire… Viva for Doel ! Jean-François Pütz  -   20 décembre 2016   -  Nucléaire
Parmi les dossiers irradiants de l’année 2015 en matière d’environnement, le nucléaire pointe en pôle position. Il a plus qu’animé les débats parlementaires au fédéral et a fait les choux gras des médias. Qu’ils (...)
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L’avis d’IEW sur la mise en œuvre de la convention d’Aarhus en Wallonie Jean-François Pütz  -   17 novembre 2016
Conclue en 1998, la convention d’Aarhus repose sur trois piliers : l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Tout récemment, les (...)
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Consultation publique sur l’application de la convention d’Aarhus en Belgique Jean-François Pütz  -   18 octobre 2016
Conclue en 1998, la convention d’Aarhus repose sur trois piliers : l’accès à l’information , la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Du 4 octobre au 10 (...)
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Comment surmener davantage le Conseil d’Etat ? Une proposition de loi s’y emploie. Jean-François Pütz  -   22 septembre 2016
Le 8 juillet 2016, 3 députés fédéraux de l’opposition ont déposé une proposition de loi tendant à modifier les lois coordonnées sur le Conseil d’Etat. Elle concerne plus spécifiquement les avis rendus par la section de législation (...)
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Actu ciné : l’épilogue du permis parlementaire Jean-François Pütz  -   6 septembre 2016   -  Plans, schémas et règlements
Le 20 juillet dernier, le Parlement de Wallonie votait le Code de développement territorial (CoDT). Contre toute attente, après avoir mis le feu aux poudres et précipité la fin des débats en commission, le permis parlementaire (PeP) n’y (...)
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Pirates des carapils : qui sont les flibustiers du CoDT ? Jean-François Pütz  -   16 juin 2016   -  Plans, schémas et règlements
Contre toute attente, le CoDT fut voté en commission parlementaire par un petit matin du vendredi 27 mai dernier au terme d’une session parlementaire digne des mers les plus déchainées. En débutant la séance le jeudi après-midi, ils (...)
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La Cour constitutionnelle se prononce sur le dommage moral des associations environnementales Jean-François Pütz  -   25 février 2016
L’évaluation d’un dommage moral et la détermination concrète de l’indemnisation qui s’y rapporte n’est pas toujours chose aisée. Ces constats sont d’autant plus vrais pour le dommage moral dont peut être (...)
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La participation citoyenne : carnet rose, c’est une fille ! Jean-François Pütz  -   11 février 2016   -  Plans, schémas et règlements
La question sensible et importante de la participation du public a connu des adaptations substantielles par rapport au CWATUPE, que ce soit à travers le CoDT Ier ou le projet de décret actuellement sur les bancs du Parlement. Un des aspects les (...)
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Le permis parlementaire : par la porte ou par la fenêtre ! Jean-François Pütz  -   11 février 2016   -  Plans, schémas et règlements
Adopté en 2008, le DAR a déchainé les passions que ce soit, dans les allées parlementaires, devant les tribunaux ou dans les médias. Depuis que ce décret a vu le jour, Inter-Environnement Wallonie n’a pas manqué de le fustiger. Au terme de (...)
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Réforme du Conseil d’Etat : pourquoi cela vous concerne ? Jean-François Pütz  -   25 janvier 2016
Le 20 janvier 2014, le Parlement fédéral adoptait une loi qui réforme certains mécanismes relatifs à la compétence, à la procédure et à l’organisation du Conseil d’Etat. Si certaines modifications apportées sont à saluer, (...)
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Stade 2 Véronique Hollander  -   Jean-François Pütz  -   Anne Thibaut  -   Audrey Mathieu  -   21 janvier 2016
C’est gonflée à bloc que l’équipe d’Inter-Environnement Wallonie a repris ses quartiers sur le plateau du 5è de Mundo à Namur. "On nous raconte que cela bosse dur, que certains sont particulièrement au taquet en prévision de (...)
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Prolongation de Doel 1 et 2 : IEW et BBL déposent un recours devant la Cour constitutionnelle Jean-François Pütz  -   13 janvier 2016   -  Nucléaire
Ce 5 janvier, Inter-Environnement Wallonie (IEW) et le Bond Beter Leefmilieu (BBL) ont introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre la loi du 28 juin 2015 qui autorise pour 10 années supplémentaires la période (...)
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Réforme de la fonction consultative : IEW regrette l’attitude autosuffisante du CESW Alain Geerts  -   Jean-François Pütz  -   27 mars 2015
Le Conseil économique et social wallon (CESW) a rencontré ce matin le Gouvernement pour lui faire part de ses propositions sur la réforme en cours de la fonction consultative. IEW vient de prendre connaissance de l’avis du Conseil. Si la (...)
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Le décret financement associatif est entré en vigueur ! Jean-François Pütz  -   8 janvier 2015
Cette fois, c’est parti... le décret associatif est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et les associations environnementales qui le souhaitent peuvent dès à présent introduire leur demande de reconnaissance auprès de (...)
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Les modifications du décret « infractions environnementales » : l’avis d’IEW Jean-François Pütz  -   11 septembre 2014
Sous l’ancienne législature, certains stakeholders, dont la Fédération, furent consultés afin de remettre un avis sur les projets de décret et d’arrêté du Gouvernement wallon en vue d’améliorer le dispositif du décret du 5 juin (...)
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Accès à l’info, participation et accès à la justice : le nouveau dossier de la Fédération. Jean-François Pütz  -   19 juin 2014
Connaissez-vous les droits procéduraux dans le domaine du droit de l’environnement ? Bon, j’en conviens l’accroche pour vous présenter le nouveau dossier de la Fédération n’est probablement pas aussi attrayante ni aussi (...)
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Vers des débats parlementaires en mode The Voice ? Jean-François Pütz  -   8 mai 2014
Une fois n’est pas coutume, un peu de légèreté dans cette rubrique souvent teintée de dispositions législatives abstraites, de « nonobstant », ou encore de « sous réserve de… ». A l’instar d’un concept en vogue dans le (...)
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L’indemnité de procédure au Conseil d’Etat Jean-François Pütz  -   27 mars 2014
Vous l’aurez probablement appris mais une importante réforme législative est intervenue au sujet de la juridiction du Conseil d’Etat. L’objet de cette niews n’est pas de dresser un état des lieux de toutes les (...)
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