La Fédération
 
Opinions
 
Actualité
 
Actions !
 
Campagnes
Mobilité
 
Aménagement du territoire
 
Energie, climat
 
Economie
 
Agriculture, nature
 
Pollution, environnement, santé
Formations & Appui
 
Newsletters
 
La 1000ème réunion du comité d’agréation des produits phytopharmaceutiques : l’occasion d’une réforme en profondeur ?
19 juin 2017  •  Santé environnement

Ce lundi, le comité fédéral d’agréation des produits phytopharmaceutiques fête sa 1000ème réunion. La Fédération Inter-Environnement Wallonie et Nature & Progrès appellent de leurs vœux un nouveau cycle de 1000 réunions totalement innovantes qui rimeraient avec transparence et participation élargie…

Le comité d’agréation des produits phytopharmaceutiques est responsable de l’autorisation de mise sur le marché des formulations des produits phytopharmaceutiques. Il fête ce lundi sa 1000ème réunion. Une occasion en or pour impulser des changements.

En premier lieu, sur la transparence de la procédure : à l’heure actuelle, il n’y a pas de communication sur les produits ayant demandé une autorisation avant que celle-ci ne soit accordée. Pour IEW et N&P, une consultation des parties prenantes et des citoyens en amont de la réunion du Comité d’agréation, qui permettrait de collecter des informations complémentaires à celles fournies par le producteur, constituerait une forte plus-value pour la procédure.

Ensuite, la publicité active, sur le site phytoweb, des décisions du Comité d’agréation, permettrait à tout un chacun de connaitre les motivations du comité lors de l’autorisation d’une formulation de pesticides – ou son interdiction. Une communication complète de la formulation des produits, comprenant la/les substance(s) active(s) et les adjuvants entrant dans la composition des produits, constituerait également une avancée.

Enfin, jusqu’à cette 1000ème réunion, la procédure concernait l’administration, les producteurs de produits phytopharmaceutiques et les utilisateurs de ces produits. Or les citoyens sont également concernés du fait des impacts sanitaires et environnementaux de ces produits. La 1001ème réunion pourra être la première à impliquer activement les citoyens dans ces processus d’autorisation.

Les associations invitent également le comité d’agréation à intégrer dans le cadre des autorisations une analyse de risques liée notamment aux pratiques actuelles et aux possibilités de les contrôler. Ainsi, certains herbicides ou insecticides ont été par le passé autorisés pour des usages restrictifs alors même que les quantités utilisées ont démontré la réalité d’usage en dehors du cadre de l’agrément. Or, il s’avère que ces (mé)usages sont problématiques pour la santé et l’environnement.

Enfin, la Fédération et N&P s’attendent à ce que les procédures du comité s’accompagnent d’une indépendance totale de ses membres des compagnies qui sollicitent une autorisation pour leur produit. Une publication systématique des membres ayant participé à l’avis, et de leur déclaration d’absence de conflit d’intérêt, répondrait au b.a.-ba des règles de transparence et d’indépendance.

Contacts :
Lionel Delvaux, chargé de mission agriculture, IEW, 081 390 765
Valérie Xhonneux, chargée de mission santé-environnement, IEW, 081 390 763
Marc Fischers, Secrétaire général, Nature&Progrès, 081/32.30.52




 
Voir aussi
Dans la même rubrique
Soutiens