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Un nouveau Plan wallon des Déchets-Ressources : l’avis de la Fédération
Gaëlle Warnant  •  1er juin 2017

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L’épuisement des ressources naturelles, la dépendance aux importations de matières premières, les impacts climatiques de nos modes de production et de consommation impose la fin du modèle consistant à « prélever-fabriquer-jeter ». La réduction drastique de nos déchets, le développement d’une économie plus circulaire sont des enjeux qui se jouent à tous les niveaux. A ce titre, la Wallonie attend depuis des années une stratégie en phase avec ces enjeux. Aussi, la Fédération Inter-Environnement Wallonie salue l’arrivée du nouveau Plan wallon des Déchets-Ressources (PwDR) qui s’inscrit dans la volonté de mieux préserver les ressources et d’optimiser la gestion des déchets.

IEW, avec ses associations, a identifié les enjeux considérés comme prioritaires en matière de prévention et de gestion des déchets. La Fédération a examiné en quoi et comment le PwDR répond (en tout ou en partie) ou ne répond pas à ces enjeux. Elle émet une série de propositions afin d’ancrer véritablement la Wallonie dans une dynamique « Zéro déchet ».

Voici les éléments principaux de cette analyse.

Un nouveau paradigme : viser le « zéro déchet »

IEW encourage le Gouvernement wallon à saisir l’opportunité offerte par ces nouveaux plans de prévention et de gestion des déchets pour proposer une vision long terme qui vise le « zéro déchet-2050 ». Une telle vision doit être jalonnée par des objectifs intermédiaires, tant au niveau des flux que des modes de gestion. Si la Fédération soutient un certain nombre d’objectifs chiffrés en matière de déchets ménagers, elle regrette l’absence d’objectifs plus précis en matière de déchets industriels.

La démarche « zéro déchet » implique davantage qu’une action sur la prévention et le recyclage. Inévitablement, elle interroge nos modes de production et de consommation. Or le plan contribue peu à cette réflexion puisqu’il se contente d’inviter à « consommer mieux ». Le développement de l’économie circulaire est un des leviers d’une société zéro déchet. Sa mise en œuvre implique une approche éco-systémique des produits (de l’éco-design à la fin de vie) et donc de toucher à des compétences qui ne sont pas uniquement aux mains de la Wallonie. La Région doit être pionnière et locomotive et défendre des objectifs et des propositions ambitieuses auprès des niveaux de pouvoir européens, fédéraux et des autres Régions, notamment en matière de politique des produits, d’accords sectoriels (distribution, emballages,…) ou encore de mise sur le marché d’emballages consignés.

Dans le cadre de cette vision « zéro déchet », il est indispensable d’établir anticipativement les besoins en outils de traitement (CET, UVE, centres de valorisation…) et, pour certains, leur phasing-out à plus long terme. Cette approche prospective doit viser l’optimisation des outils de gestion et de traitement à l’échelle régionale et permettre de sortir de la logique sous-régionaliste.

Ce nouveau paradigme implique aussi un changement sociétal qui nécessite davantage de participation citoyenne, de s’appuyer sur des acteurs moins centralisés mais aussi d’innover en matière de communication et de sensibilisation. Une approche systémique orientée « ressources » demande de décloisonner le secteur des déchets et d’y inviter d’autres types d’acteurs (sociologues, spécialistes de la communication engageante,…). Il est nécessaire de sortir des schémas classiques des campagnes de communication « grand public », qui ont une portée limitée car non ciblées et générant peu de changements de comportement pérennes.

Une priorité : la prévention

Que ce soit en matière de déchets ménagers ou industriels, la préservation des ressources et prévention des déchets doivent être l’orientation stratégique prioritaire de ce nouveau plan. Le PwDR doit fixer un objectif explicite de réduction de la quantité totale de déchets produits en Wallonie pour 2025 et au-delà. La réduction de certains flux de déchets ménagers ainsi que la diminution de la fraction résiduelle (ordures ménagères brutes) placent la Wallonie sur la bonne voie mais elles mériteraient d’être inscrites dans une stratégie ambitieuse qui vise le zéro déchet.

IEW déplore qu’il n’y ait aucun objectif précis pour la prévention des déchets industriels alors qu’ils représentent plus de 85% du gisement des déchets wallons. Il est indispensable d’inciter les entreprises à pousser leur réflexion le plus en amont possible de leur process de production afin de minimiser leurs déchets, même si ceux-ci sont valorisés par ailleurs. Le plan devrait pouvoir estimer les efforts de réduction possible par secteurs.

La prévention n’est pas uniquement affaire de sensibilisation et d’éducation du citoyen. Il faut pouvoir jouer sur le signal prix pour faire évoluer les comportements. IEW suggère que la Région active certains leviers pour limiter la production de déchets (taxation des différents modes de gestion selon leur place sur l’échelle de Lansink, tarification au poids, interdiction d’usage de certains produits à usage unique,…).

La Fédération regrette également que le plan avance peu de propositions concrètes pour développer l’économie du partage et de la fonctionnalité.

La réutilisation des produits, une tendance qui doit être renforcée

Globalement, la fédération salue la tendance positive qui vise à encourager et renforcer la réutilisation. IEW invite le Gouvernement à promouvoir davantage les bénéfices des initiatives qui favorisent la réutilisation, qu’elles soient citoyennes, émanant d’entreprises d’économie sociales ou privées, en concourant à divers objectifs socio-culturels et économiques (formation/insertion professionnelle, économie locale, liens sociaux, …).

IEW soutient la volonté de fixer des objectifs de réutilisation distincts des taux de recyclage et ce, pour des flux plus spécifiques. Il serait judicieux de distinguer, d’une part, des objectifs en termes de quantités captées en vue de la réutilisation, et d’autre part, des objectifs en termes de quantités et de types de produits réellement réutilisés.

Pour atteindre ces objectifs de réutilisation, IEW insiste sur la généralisation des collectes préservantes et sur un meilleur accès aux gisements pour les opérateurs de la réutilisation. Des moyens doivent être consacrés également à la multiplication des points ou services de collectes et à la promotion des lieux d’achat de biens propres à la réutilisation. Etant donné le rôle important joué par l’économie sociale dans le développement d’une économie circulaire et durable, la pérennité de ce secteur doit être garantie en assurant une réservation du marché de l’économie sociale, notamment pour les filières textiles et DEEE.

Vers un tri plus que parfait

Le plan a le mérite de proposer des objectifs précis en matière de taux de collecte et taux de valorisation pour la majorité des flux des déchets ménagers. IEW soutient l’interdiction de mise en CET de toute fraction soumise à collecte sélective. Il conviendrait également d’instaurer une interdiction d’incinération de déchets réutilisables ou recyclables. La Fédération salue également l’obligation de collecte sélective des organiques et la volonté d’augmenter la fraction de plastiques collectés en vue de recyclage. Les ambitions affichées pour d’autres flux méritent d’être renforcées (ex.piles).

Il faut fixer une trajectoire pour la diminution de la fraction résiduelle. Vu le potentiel représenté par les déchets qui font déjà ou feront l’objet d’une collecte sélective, c’est près de 65% des ordures ménagères brutes qui pourraient être « sorties » de la poubelle pour être orientées vers des filières de valorisation adéquates. IEW encourage la Wallonie à fixer un objectif pour les OMB de 75 kg/hab en 2025 et de 50 kg/hab en 2030.

La fiscalité sur les déchets devra être adaptée pour orienter davantage les flux vers la récupération et le recyclage que l’incinération.

IEW regrette que le plan ne fixe pas plus d’objectifs concrets et chiffrés pour les déchets industriels. Malgré les différentes obligations de tri en entreprises mises en œuvre progressivement, force est de constater que ces obligations sont peu suivies pour des raisons financières et des questions logistiques. Il y a lieu de pratiquer davantage de contrôles du respect de la législation avec avertissement et de proposer via les fédérations sectorielles un accompagnement à l’instauration de bonnes pratiques en entreprises. Par ailleurs, il faudrait également rendre possibles les projets de mutualisation de flux au sein de zones d’activités économiques. IEW propose quelques pistes à ce sujet, notamment des collectes via des « camions blancs » avec un prestataire unique pour la gestion des déchets au sein de zonings, dans les zones rurales ou zones de flux dispersés.

Une REP plus performante, plus transparente

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un bon instrument qui a permis d’augmenter les taux de collecte et de structurer des filières de valorisation. En vue de renforcer la crédibilité de cet instrument, IEW propose de renforcer la transparence du mécanisme (calcul des coûts de traitement, utilisation des cotisations, bilan des plans de prévention,…).

IEW suggère d’étendre la REP à de nouveaux flux, via des obligations de participation (cigarettes, chewing-gums, imprimés publicitaires) et des obligations de reprise (matelas, tapis).

En collaboration avec les obligataires de reprise, la Région doit créer un cadre pour la mise en œuvre d’outils qui permettront de prévenir les déchets et d’augmenter les taux de collecte de certains flux (soutien à l’innovation pour une généralisation de produits démontables et réparables, lutte contre les free-riders, système de consigne, etc.).

Une vision long terme des modes de gestion des déchets et de leurs unités de traitement

Dans une logique zéro déchet, IEW soutient l’interdiction de mise en CET de tout matériau réutilisable ou recyclable. Cette option forte doit être inscrite dans une planification à long terme des outils de traitement et une révision du plan des CET datant de 1999. De même, IEW soutient le gel des capacités d’incinération qui aussi doit s’inscrire dans une stratégie 2030 qui vise la diminution du recours à l’incinération. Il faut évaluer les demandes de permis à la lumière de ces prospectives afin d’éviter un effet de lock-in pour ce type d’investissement. Cette stratégie de planification des outils doit aussi permettre de sortir d’une logique sous-régionale.

Le plan ne donne que peu d’information sur les outils privés de traitement et de valorisation. Il est indispensable d’avoir un état des lieux de ces outils privés, existants ou en projet, notamment dans la recherche d’une plus grande complémentarité avec les infrastructures publiques, entre autre pour viser un optimum en termes de coûts et d’utilisation du territoire.

IEW s’inquiète de la possibilité d’aménagement de logettes spécialement créées pour accueillir des déchets dangereux au sein de certains CET de classe 2. Cette option est inacceptable alors que des dérives sont déjà constatées sur certains sites. Sans une révision du plan des CET et sans évaluation de l’impact sur les capacités existantes et autorisées, il est difficile d’envisager ces perspectives d’aménagement possibles sur les classe 2 existants.

Une gestion des déchets sûre et saine

IEW salue la présence d’un chapitre consacré au lien « environnement-santé » relatif à la politique des déchets. L’économie circulaire doit être mise en oeuvre dans une approche “non toxique” avec l’interdiction des substances chimiques toxiques au niveau de la production (principe safe by design) et l’interdiction de réutiliser ou recycler des produits contenant de telles substances. La Fédération demande d’évaluer la dangerosité des flux de déchets, de leurs composants et leurs effluents. La présence et la traçabilité des nanoparticules et substances émergentes doit faire partie de cette évaluation afin de minimiser les risques pour la santé et l’environnement.

Une approche intégrée de la propreté publique

Pour IEW, la propreté publique doit être abordée par approche intégrée liée à la prévention des déchets et ne pas se contenter d’un message de « mise à la poubelle » ou de tri. Il y a lieu de s’appuyer sur les initiatives citoyennes et réseaux existants pour proposer des actions et diffuser des messages de propreté publique et de lutte contre les incivilités. La propreté publique ne se cantonne pas au seul aspect « déchets ». Ce plan propreté doit être accompagné d’une réflexion menée avec les communes et des forums citoyens pour un élargissement à des sujets qui contribuent à un sentiment de propreté ou saleté.

En outre, IEW regrette la mise au frigo du projet de consignes sur les canettes. La Fédération invite le Gouvernement wallon à s’inspirer des résultats d’autres pays qui ont mis en œuvre un système de consigne sur les emballages de boissons, à réaliser une étude pilote et à se concerter avec les autres régions pour une harmonisation au niveau du territoire belge.

Enfin, il est indispensable de renforcer la répression et les sanctions pour tout type d’infraction environnementale et quel que soit l’auteur. Les autorités doivent faire preuve de cohérence dans la poursuite des infractions et la hauteur des sanctions afin d’éviter d’une part un sentiment d’injustice dans le chef du citoyen et, d’autre part, un sentiment d’impunité chez l’auteur de l’infraction.


Retrouvez l’intégralité de l’avis d’IEW (lien). Afin de faciliter la réponse à l’enquête publique, certains éléments de l’avis d’IEW ont été intégrés sous le format « formulaire de réponse » (lien). N’hésitez pas à vous en inspirer pour répondre à l’enquête publique.

L’enquête publique sur le plan se déroule en ce moment jusqu’au 21 juin. Tous les documents relatifs au PwDR ainsi que le formulaire de réponse se trouvent sur le site du SPW : http://environnement.wallonie.be/enquete-dechetsressources/




 
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