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L’obsolescence programmée renforcée par notre fiscalité
Fabrice Stevens  •  2 février 2017  •  Fiscalité

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L’obsolescence programmée, une stratégie de surconsommation qui a déjà presqu’un siècle

L’obsolescence programmée est une stratégie qui vise à réduire la durée de vie d’un produit pour augmenter son taux de remplacement et provoquer un nouvel achat prématurément. En clair, certains produits sont prévus pour ne plus fonctionner ou être passés de mode après un certain temps d’utilisation afin de forcer le consommateur à acheter.

Avec une forte accélération de l’innovation technologique, les produits sont devenus toujours plus performants mais également moins résistants et plus rapidement renouvelés. Les mécanismes impliqués dans cette obsolescence des objets peuvent être techniques, mais également basés sur un simple effet de mode pré-programmé en amont.

On peut dater le début de ce phénomène aux années 1920. Fin 1924, Phoebus fut fondé à Gèneve, un cartel des grands fabricants d’ampoules des pays industrialisés, dont Philips, General Electric et Osram. Son but était de limiter la durée de vie des ampoules à incandescence à 1000 heures, là où la durée de vie moyenne des ampoules était de 2500 heures. Leur stratégie fut très efficace puisque la durée de vie moyenne des ampoules tomba à moins de 1500 heures deux ans plus tard, avant d’être encore réduite à 1000 heures de fonctionnement.

Les exemples d’obsolescence programmée ne manquent pas et la plupart des équipements électroniques et électriques sont concernés. Alors que les modèles de téléphones et de télévisions se succèdent, les déchets s’accumulent et les ressources naturelles s’amenuisent. Dans un contexte économique de crise, l’obsolescence programmée pèse également sur le pouvoir d’achat et concourt à l’appauvrissement des ménages.

La durée d’utilisation des biens en entreprise dictée par les avantages fiscaux

Aujourd’hui, chacun doit faire le constat de la nécessité de lutter de plus en plus fermement contre l’obsolescence programmée de manière à allonger la durée de vie de nos biens. Cependant, notre système fiscal, notamment via l’amortissement, tend à faire adopter par les entrepreneurs un comportement de renouvellement parfois prématuré de biens encore fonctionnels.

En comptabilité, lors de l’achat de certains biens, souvent d’une valeur un peu plus élevée, le montant de l’achat n’est généralement pas comptabilisé en une fois dans les charges. C’est ce qu’on appelle l’amortissement. L’amortissement est la répartition du coût d’acquisition d’un bien sur l’ensemble de sa durée d’utilisation estimée. Il s’agit donc de constater comptablement la perte de valeur d’un bien du fait de son usage et/ou de sa vétusté.

Selon notre législation (Avis CNC 2010/15 – Méthodes d’amortissement, Avis du 6 octobre 2010) :

« Les amortissements répartissent les frais d’acquisition d’une immobilisation sur sa durée d’utilité ou d’utilisation probable, ou encore sur la durée de vie économique de l’actif. Cette durée de vie doit être estimée. La durée d’utilité ou d’utilisation dépend de l’usure technique et économique. »

Cette durée d’amortissement fixera donc le montant de l’amortissement et la déduction fiscale qui sera faite en aval de cet amortissement.

La pratique considère les durées d’amortissement suivantes comme une durée d’utilisation normale en entreprise selon les catégories de biens données :

Par ce mécanisme, la durée de vie d’un bien en entreprise est fixée d’avance. Même si ce bien est encore utilisable, il sera souvent déclassé au profit d’un nouveau bien qui génèrera à son tour des amortissements comptabilisés dans les charges de l’entreprise.

Constat

Voici donc 2 concepts (obsolescence programmée et durée d’amortissement) qui s’inscrivent dans un processus de la limitation de la durée de vie des objets.

En effet, il est courant de constater qu’une personne va utiliser son ordinateur au moins pendant 5 ou 6 ans dans la vie privée, alors que cette même personne n’utilisera son ordinateur de société que 3 ans. Ce constat peut facilement s’étendre à toute une série d’autres biens.

Cette différence de comportement peut s’expliquer par la pression à la consommation inspirée par notre législation fiscale. En effet, combien de fois avons-nous entendu un chef d’entreprise ou un indépendant dire : « il me faut des frais ! » ou « je vais en acheter un nouveau parce que de toutes façons je pourrai le déduire fiscalement. »

La durée d’utilisation d’un bien en entreprise est donc devenue bien plus dépendante de sa valeur comptable et des avantages fiscaux à en retirer que de sa réelle utilité intrinsèque à remplir une fonction.

Le monde dans lequel nous sommes change et évolue inexorablement. Certaines de nos lois comptables datent encore de la révolution industrielle, période à laquelle notre industrie lourde prospérait alors qu’aujourd’hui on détruit nos derniers hauts fourneaux comme des vestiges inutiles du passé. N’est-il pas alors temps d’accorder également nos textes légaux à la réalité de notre société et de son environnement ?

Est-ce que nos habitudes comptables, qui ont directement trait à notre portefeuille, auront raison de nos bonnes intentions environnementales. Est-ce que les résistances aux changements, d’autant plus tenaces lorsqu’il s’agit de finances finiront par s’effacer ? Est-ce que les raisons économiques continueront à prendre le pas sur les raisons environnementales ?




 
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