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Fermons les centrales : le point sur le recours
11 juillet 2016

Cher donateur, Nous vous avions promis de vous tenir informé de l’état d’avancement de notre recours contre Doel 1 et Doel 2.

Après avoir déposé notre recours en justice en janvier, nous avons reçu l’argumentaire d’Electrabel et du Conseil des Ministres auquel nous avons pu répondre. Le gouvernement fédéral et Electrabel fonde leur argumentaire sur les problèmes de sécurité d’approvisionnement. Ils martèlent que sans Doel 1 et Doel 2 nous manquerons d’électricité. Curieusement, le Conseil des Ministres et Electrabel omettent de mentionner deux études récentes réalisées par le gestionnaire du réseau de transport, Elia, et le régulateur du marché de l’énergie, la CREG, qui démontrent que Doel 1 et Doel 2 ne sont pas nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement. Nous n’avons pas manqué d’attirer l’attention de la Cour constitutionnelle sur ce point. Fait intéressant, la Commission européenne a récemment souligné que les centrales nucléaires belges sont devenues des sources d’approvisionnement électriques "aléatoires". Elle recommande de développer rapidement des alternatives pour garantir notre approvisionnement [1].

Un nouvel élément est venu renforcer notre demande de réaliser une étude d’incidences environnementales ainsi qu’une consultation publique transfrontalière dans le cadre des Conventions d’Espoo et Aarhus. Le comité de mise en œuvre d’Espoo s’est prononcé en mai dernier sur un cas similaire. Les Britanniques se sont fait tapés sur les doigts pour avoir négligé de réaliser une consultation transfrontalière pour la construction d’un nouveau réacteur nucléaire à Hinkley Point, ce qui est contraire à la Convention d’Espoo [2].

La prolongation de la durée de vie de Doel 1 et Doel 2 a dû être notifiée à la Commission européenne dans le cadre des règles relatives aux aides d’État. Dans un avis récent, le Conseil d’État estime que la convention de prolongation des réacteurs nucléaires Doel 1 et 2 ne peut entrer en vigueur avant que la Commission européenne ne se soit prononcée à ce sujet.
Entretemps, une plainte a également été déposée auprès de la Commission européenne par plusieurs producteurs d’énergie pour qui la prolongation des réacteurs représente une aide d’Etat injustifiée. Voilà encore une autre raison pour laquelle Doel 1 et Doel 2 doivent fermer.

Dans les prochains mois, la Cour constitutionnelle étudiera nos arguments et les contre-arguments d’Electrabel et du gouvernement. Nous attendons une décision pour la fin d’année ou début 2017. Pendant ce temps, plusieurs démarches juridiques sont en cours en Belgique et à l’étranger.

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Merci pour votre soutien !

Cordialement,

Cécile de Schoutheete,
Chargée de mission énergie
c.deschoutheete@iew.be
081 390 775




 
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