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Prolongation de Doel 1 et 2 : IEW et BBL déposent un recours devant la Cour constitutionnelle
Jean-François Pütz  •  13 janvier 2016  •  Nucléaire

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Ce 5 janvier, Inter-Environnement Wallonie (IEW) et le Bond Beter Leefmilieu (BBL) ont introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre la loi du 28 juin 2015 qui autorise pour 10 années supplémentaires la période d’activité des réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2.

Malgré une loi votée en 2003 visant à la sortie progressive du nucléaire en Belgique, force est de constater que les Gouvernements successifs tergiversent sans cesse et contribuent ainsi à privilégier la voie de l’énergie fissile comme vecteur essentiel de la politique énergétique belge du futur. Le dernier rebondissement de ce dossier (outre les multiples arrêts/redémarrages de centrales, fissurées ou non, pour cause de défaillances techniques) est la décision de prolonger nos plus vieilles centrales, Doel 1 et 2, âgées de 40 ans. Les Fédérations environnementales belges estiment qu’en agissant de la sorte, le gouvernement a ignoré volontairement plusieurs obligations internationales relevant de conventions internationales et/ou de directives européennes. Ni procédure d’évaluation des incidences, ni consultation du public ne furent en l’occurrence organisées. Sur cette base, et après un examen approfondi du dossier, IEW et BBL ont donc décidé d’interpeller la Cour constitutionnelle.

Pour s’engager dans cette voie qui est loin d’être une prise de position strictement idéologique, les Fédérations s’appuient notamment sur l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat, lequel n’a pas manqué de critiquer le texte lors de son examen sur les aspects retenus par les environnementalistes.

En déposant ce recours, IEW et BBL demandent que le gouvernement respecte la législation en vigueur. Au-delà, elles s’inscrivent pleinement dans l’esprit de la loi de 2003 qui exige l’arrêt de nos plus vieilles centrales après 40 ans [1] et la fin définitive du nucléaire dès 2025. Ce n’est, estiment-elles, qu’à ces conditions qu’une véritable transition énergétique pourra enfin être planifiée.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle est attendu en principe pour la fin 2016, début 2017.
Dans les prochaines semaines, les Fédérations lanceront un appel à dons (crowndfunding), pour financer cette procédure en justice.


[1Au-delà du respect de la légalité - conventions et directives - et de ce qui est inscrit dans la loi de 2003 - arrêt à 40 ans - nous sommes convaincus que si l’on accepte comme tel la prolongation de Doel 1 et 2, rien n’empêchera le gouvernement en place en 2025 de prolonger Tihange 3 par exemple qui aura atteint ses 40 ans (et n’est pas fissurée). Il y a un précédent, ce qui facilite la chose.



 
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