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Seconds PGDH : réponse d’IEW à l’enquête publique
Gaëlle Warnant  •  18 décembre 2015

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Comme annoncé il y a quelques semaines, IEW donne son avis sur les deuxièmes plans de gestion par districts hydrographiques ou PGDH pour les initiés.

Pour rappel, la Directive Cadre Eau (2000/60/CE) impose aux Etats Membres d’agir pour atteindre un bon état de leurs eaux (souterraines et de surface) pour 2015. Les premiers Plans de Gestion par Districts Hydrographiques ont été adoptés en Wallonie en 2013 (avec 4 ans de retard !) et couvraient la période 2009-2015. Les niveaux de pollution de nos eaux et le retard pour la mise en œuvre d’actions de prévention et d’amélioration de la qualité des eaux impliquent que le bon état requis n’a pu être atteint pour toutes les masses d’eau pour l’échéance de 2015. La Directive Cadre Eau permet aux états membres d’étaler sur plusieurs cycles de 6 ans la mise en œuvre du programme de mesures successifs pour parvenir au bon état. Afin de poursuivre les actions entreprises et pallier les multiples problèmes qui affectent la qualité de nos eaux, un second cycle de mesures doit être développé.

Les principaux commentaires d’IEW sur ces deuxièmes PDGH ont trait à :

Des évolutions inquiétantes

- En ce qui concerne l’état écologique des masses d’eau de surface (MESU), IEW s’inquiète de la stagnation du pourcentage de masses d’eau en bon état au niveau global et de la détérioration de la qualité de certaines qui étaient en bon état en 2008.
- Relativement à l’état chimique des masses d’eau souterraine (MESO), la tendance à la dégradation pour 6 masses d’eau souterraine, avec un risque de détérioration de l’état chimique de 3 MESO supplémentaires pourtant classées en bon état est alarmante. S’il est trop tôt pour juger de l’efficacité des mesures mises en œuvre, notamment à travers les 1ers plans, ce constat de vulnérabilité doit inciter à poursuite des efforts via es mesures complémentaires aux mesures de base.
- La fédération s’inquiète de la légèreté avec laquelle est présentée l’omniprésence des substances PBT ubiquistes. Il conviendrait d’expliciter les origines potentielles de ces substances, d’informer les citoyens sur leur caractère toxique ou non aux doses détectées (via la chaîne alimentaire notamment), de présenter des pistes d’actions pour diminuer les concentrations de ces substances ou de justifier pourquoi des actions sont jugées infaisables.

Des objectifs peu ambitieux

- Au niveau des objectifs environnementaux visés, IEW déplore la faiblesse du niveau d’ambition de ces deuxièmes PGDH. Les objectifs visés par ces 2èmes PGDH sont nettement insuffisants au regard de ce qu’il faudrait mettre en œuvre pour atteindre le bon état partout d’ici 2027.
- IEW déplore le manque de justification des dérogations. Dans son évaluation des 1ers PGDH, la Commission avait d’ailleurs demandé de « mieux justifier les dérogations demandées »

Une analyse économique incomplète et une iniquité dans l’application du principe « pollueur-payeur »

- L’absence d’analyses importantes biaise l’appréciation globale de l’impact économique des plans de gestion. Il est à craindre que le coût résiduel payé par la société, une fois estimé, rende compte de la nécessité de développer d’autres scénarios qui auraient pu optimiser la balance entre coûts internes des mesures et coûts environnementaux externes.
- Il est manifeste qu’à travers ces PGDH, le principe « pollueur-payeur » n’est pas respecté, et ce sans justification convaincante.
- Les analyses économiques montrent que le secteur industriel contribue trop peu à la récupération des coûts des services utilisés par le secteur. IEW craint que les nouvelles dispositions prises par la réforme du régime fiscal des eaux usées industrielles seront insuffisantes pour équilibrer les contributions des différents secteurs.
- Au vu de la responsabilité du secteur agricole dans la dégradation de nombreuses masses d’eau, l’absence de scénarios intermédiaires est totalement incompréhensible. Il est par ailleurs extrêmement regrettable que la contribution de ce secteur soit nulle alors même qu’il existait de nombreux leviers à travers la Politique Agricole (verdissement, ...). Les scénarios envisagés n’ont pas exploré toutes les pistes possibles, notamment celles qui permettaient une contribution du secteur plus ciblée et basée sur la capacité contributive du secteur.

Un programme de mesures qui ne peut être qualifié d’optimal

- Avant de juger de la pertinence du programme de mesures proposé, IEW aurait souhaité disposer d’une évaluation des mesures appliquées lors des 1ers plans de gestion. Cette évaluation ne doit pas porter sur l’évolution globale de la qualité des masses d’eau mais bien sur le rapport coût/efficacité de chaque mesure à remplir son objectif spécifique.
- En plus du scénario « bon état » et du scénario « retenu », il aurait été nécessaire d’étudier des scénarios alternatifs pour moduler certaines options jugées trop coûteuses dans le scénario bon état. La fédération ne peut donc juger le scénario « retenu » comme le scénario optimal.
- En matière de lutte contre les pollutions agricoles, les mesures supplémentaires proposées auront une portée très limitée vu le caractère non-contraignant de la plupart d’entre elles et leur niveau d’ambition. Les programmes de mesures appliquées à ce secteur semblent insuffisant pour répondre aux risques de dégradation de la qualité des eaux par les nitrates et les pesticides ;
- Il conviendrait que le programme de mesures propose une réponse à certaines pressions ou problèmes identifiés, notamment :

  • le risque de dégradation d’un nombre important de masses d’eau souterraine. Les mesures agricoles, basées essentiellement sur des démarches volontaires, semblent insuffisantes pour répondre à ce problème ;
    • la mauvaise qualité des eaux de baignade ;
    • la présence généralisée de PBT ubiquistes ;
    • le développement d’espèces invasives ;
    • les pressions exercées par la navigation et les activités récréatives ;
    • les pressions exercées par le secteur du tourisme où 55% de EH potentiels ne sont pas raccordés à un réseau d’égouttage existant.

Vous trouverez ici dans son intégralité la réponse à l’enquête publique qui se déroule jusqu’au 8 janvier. N’hésitez pas à prendre connaissance de cet avis et à relayer certaines considérations si vous les partagez. La réponse d’IEW.

Le site de l’enquête publique avec les documents utiles : http://spw.wallonie.be/dce/spip.php?rubrique71

Vous pouvez adresser votre réponse aux autorités via un formulaire en ligne , par mail eau@spw.wallonie.be ou par courrier DGO3/ESu - 15, Avenue Prince de Liège - 5100 Jambes.




 
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