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Réforme de la fonction consultative : IEW regrette l’attitude autosuffisante du CESW
Alain Geerts  •  Jean-François Pütz  •  27 mars 2015

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Le Conseil économique et social wallon (CESW) a rencontré ce matin le Gouvernement pour lui faire part de ses propositions sur la réforme en cours de la fonction consultative. IEW vient de prendre connaissance de l’avis du Conseil. Si la Fédération partage le principe de la réforme et de la structure qu’elle propose, elle regrette, dans le chef du CESW, l’absence de concertation qui mine le climat de confiance indispensable, mais aussi le déséquilibre en matière de représentation, lequel témoigne d’une forme désagréable d’autosuffisance.

Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon s’est engagé à mener une réforme de la fonction consultative en vue notamment de rationaliser le nombre de conseils d’avis. La Fédération partage entièrement le principe de cette réforme structurelle en vue d’assurer une meilleure efficience de la fonction consultative wallonne, ce qu’elle a rappelé à de nombreuses reprises.

Elle partage également le principe d’une structure faitière elle-même composée de différents pôles spécifiques, à condition que soit garantie leur souveraineté dans l’adoption de leurs avis.

Et IEW considère aussi qu’il est impératif que la future coupole intègre dans ses instances décisionnelles une représentation équilibrée de chaque partie prenante. Le modèle proposé par le Conseil économique et social wallon (CESW) dans sa note d’avis qu’IEW a eu peine à se procurer, ne rencontre pas cette exigence, celui-ci préférant maintenir inchangée sa propre composition.

Par ailleurs, Inter-Environnement Wallonie regrette l’absence de réelle concertation de la part du CESW dans la rédaction de sa proposition. Cette attitude détonne par rapport au rôle central que le Conseil se voit jouer dans la future configuration. En agissant de la sorte, il s’autoproclame « structure faitière » incontournable et, ce faisant, ne suscite pas un climat de confiance indispensable pour mettre en œuvre une telle réforme.

A la lecture de cette note, et au-delà des principes de rationalisation de la fonction consultative qu’elle partage Inter-Environnement Wallonie considère que les propositions du CESW sont inadéquates en termes d’équilibre dans la représentation des parties prenantes et de modes de gouvernance . En effet :
- le CESW désigne lui-même 50% des membres des pôles thématiques ;
- le CESW conserve les pleins pouvoirs sur l’organisation des travaux (il décide s’il remet lui-même un avis ou quel pôle remet l’avis) ;
- le CESW décide soit de transmettre l’avis dans sa version intégrale soit d’apporter des compléments, ou de faire des commentaires.

Inter-Environnement Wallonie ne manquera pas de se rappeler à l’attention du Gouvernement Wallon en lui faisant parvenir une fois encore ses propositions sous la forme de 12 principes concrets inspirés notamment du modèle français qui a réformé sa propre fonction consultative à travers le modèle intégré du Conseil économique, social et environnemental.

Les propositions d’IEW sont disponibles à la demande.

Personne de contact :
Christophe Schoune (secrétaire général) : 0477/ 685 021