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Accès à l’info, participation et accès à la justice : le nouveau dossier de la Fédération.
Jean-François Pütz  •  19 juin 2014

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Connaissez-vous les droits procéduraux dans le domaine du droit de l’environnement ? Bon, j’en conviens l’accroche pour vous présenter le nouveau dossier de la Fédération n’est probablement pas aussi attrayante ni aussi sulfureuse que celle que l’on peut retrouver dans ce qu’on appelle parfois "la presse à scandales". Non, vous ne verrez pas non plus, à titre d’illustration, d’images obscènes, choquantes, révoltantes, hilarantes pour susciter votre intérêt. Nous avons fait le choix éditorial de rester sobre. Et pourtant qui sait, le nouveau dossier d’IEW intitulé « Accès à l’information, participation et accès à la justice en matière d’environnement : derrière le blabla, le B.A.-BA » pourrait peut-être en intéresser plus d’un.

Derrière ces « droits procéduraux », se cachent quelques pépites comme le droit d’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Ceux-ci ont été consacrés par une convention internationale conclue en 1998 communément appelée « convention d’Aarhus ». Si le droit de l’environnement peut parfois présenter une dimension nébuleuse, a contrario, ces droits très concrets peuvent être exercés au quotidien par Madame et Monsieur tout le monde.
Sans prétendre à l’exhaustivité, ce dossier vous propose de parcourir brièvement quelques outils et mécanismes qui peuvent être utilisés par tout citoyen lambda dans chacun des domaines énoncés ci-dessus et ce, dans un langage simple et vulgarisé. Raison pour laquelle comme l’énonce le titre du dossier, pas de blabla mais simplement le B.A.-BA.

Qu’est-ce qu’une information environnementale ? Que puis-je demander comme information ? Quelles sont les limites et exceptions ? Comment puis-je m’impliquer, participer, donner mon avis dans un processus décisionnel ? Qu’est-ce qu’une enquête publique ? Connaissez-vous le rôle du comité d’accompagnement ? Du comité d’accompa... quoi ? Savez-vous que le concept de RIP ne se limite pas exclusivement à une simple apposition sur une pierre tombale ? Quelles difficultés peuvent rencontrer les associations environnementales dans le domaine de l’accès à la justice ?

Ce dossier se veut, simplement et très modestement, un outil d’information et de sensibilisation de certains droits procéduraux en matière d’environnement. Y figurent également certaines considérations de la Fédération qui n’ont que pour vocation principale de susciter la réflexion.

Ce dossier peut être commandé au prix de 10 euros (frais d’envoi inclus) via le formulaire ci-dessous.

Une version électronique téléchargeable gratuitement est disponible en cliquant ICI.

Bon de commande « Accès à l’info, participation et accès à la justice »
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