Publicités lumineuses : enfin une réglementation !
Marie Roy  •  28 janvier 2014  •  Sécurité routière  •  Espace public  •  Efficacité énergétique

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Un écran publicitaire lumineux vous fait mal aux yeux ? Vous pouvez réagir !

Vous avez certainement déjà rencontré l’un de ces gigantesques écrans publicitaires qui fleurissent dans nos villes et diffusent leurs messages à grands renforts de flashes lumineux, parfois dangereusement placés sur un carrefour fort fréquenté ou aux abords d’une école : le public y est certes présent, mais c’est une source de danger avant même d’être une intrusion visuelle et une source de pollution lumineuse dès la tombée du jour. Leur usage est aujourd’hui strictement réglementé et vous pouvez donc, en toute légitimité, demander au propriétaire ou aux autorités locales de prendre des mesures pour qu’il soit mis en conformité.

Une circulaire pour les panneaux publicitaires numériques

L’Union des Villes et des Communes Wallonnes vient de diffuser un décryptage de la circulaire du 11 décembre 2013, adressée à la DGO1, dont le but est d’encadrer le placement de panneaux publicitaires sur des écrans de type LED sur le domaine public régional. L’usage de ces écrans publicitaires numériques est enfin soumis à une réglementation claire qui permettra dorénavant aux pouvoirs locaux de prendre des mesures adéquates pour éviter les accidents et les nuisances visuelles et lumineuses intrusives dues à ces publicités animées.

En résumé, voici ce qu’elle impose :

Autorisations

  • Interdiction de ce type de panneaux le long des autoroutes (à l’exception des panneaux appartenant à une autorité publique et visant la communication d’un message d’intérêt général) et pour toutes les routes pour automobiles.
  • En dehors de ces voiries, le placement de ce type de panneaux sur les voiries régionales devra faire l’objet d’une autorisation du district routier du SPW concerné. Cette autorisation fixera les modalités d’installation des panneaux publicitaires. Il faudrait idéalement y préciser l’obligation de faire réaliser un contrôle de qualité tous les 5 ans par un organisme agréé.

Localisation

Aucune autorisation ne doit être accordée pour le placement de tels panneaux si un risque de confusion existe avec la signalisation routière, de masquer la visibilité ou de mettre en danger les usagers.

Ainsi, il ne faut pas autoriser le placement :

    • dans un virage
    • à moins de 75 mètres d’un carrefour,
    • à moins de 75 mètres d’un passage pour piétons,
    • à moins de 75 mètres d’une école,
    • à moins de 75 mètres d’une résidence pour les personnes âgées,
    • à moins de 75 mètres d’un bâtiment dispensant des soins de santé,
    • à moins de 75 mètres d’un bâtiment pouvant engendrer des mouvements de foule.

En outre, il doit être placé à minimum 5 mètres de hauteur et être inférieur en surface à 10 mètres carrés.

Enfin, ils doivent idéalement être placés à une distance minimale de 500 mètres les uns des autres.

Messages diffusés

Une liste de messages interdits est reprise dans la circulaire.
Par exemple, sont interdits :

    • les écrans diffusant des reproductions de signaux routiers,
    • des messages contraires à l’ordre public,
    • des messages incitant à une interaction en temps réel,
    • des images ou parties d’images clignotantes.

Luminosité

La luminosité du panneau doit également répondre à quelques conditions :

    • Elle doit pouvoir s’adapter à la luminosité ambiante.
    • Elle ne doit jamais gêner les conducteurs.
    • Elle ne peut pas être supérieure à celle d’un panneau traditionnel correctement éclairé.

Par ailleurs, le fournisseur de l’écran devra délivrer une attestation issue d’un organisme agréé prouvant que les caractéristiques photométriques répondent bien à celles fixées dans l’autorisation.

Extinction

Les panneaux doivent être éteints entre 23 heures et 6 heures du matin.
En effet, la consommation énergétique, la pollution visuelle pour les riverains et le fait que le passage est réduit à ces heures sont des éléments à prendre en compte, sauf bien sûr en ce qui concerne les publicités visant des commerces ouverts à ces heures et pour autant que le panneau soit placé à moins de 100 mètres d’un tel commerce. Dans ce dernier cas, une dérogation est possible.

Les coordonnées du propriétaire doivent enfin figurer sur la structure du panneau. Celui-ci doit contracter une assurance en responsabilité civile pour tout dommage engendré par les panneaux.

Pour terminer, l’extinction automatique du panneau ou la diffusion d’une image de couleur uniforme noire doit être prévue en cas de dysfonctionnement.

Article complet et informations sur le site de l’Union des Villes et des Communes Wallonnes



source image : exemple d’écran dont la localisation est aujourd’hui interdite en Belgique http://www.ziogiorgio.fr/2011/07/17/ecran-led-barco-a-bejing/