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Les permis liés à l’environnement, à l’aménagement du territoire
9 avril 2013

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Afin de garantir un cadre de vie agréable et une bonne coexistence entre les riverains et les activités économiques (commerces, PME, industries, services…), aucune intervention ou modification de l’environnement ne peut avoir lieu sans délivrance d’actes légaux.

Ainsi, le Code wallon de l’aménagement, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’Energie – CWATUPE et le Livre Ier du Code de l’environnement déterminent ce qui est soumis à permis, les procédures de délivrance de ces permis et les instruments qui encadrent la décision de leur octroi.

Nous destinons cette partie du site à faciliter la compréhension des procédures d’octroi des différents types de permis et nous tentons de répondre aux principales questions que se posent régulièrement les riverains.

Les types de permis auxquels vous pourriez être confrontés :

  • Permis d’environnement
  • Permis unique
  • Permis d’urbanisation
  • Permis d’urbanisme
  • Autorisations pour les actes et travaux de minime importance

Sites/outils de référence :




 
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