Chasse : évaluation du plan de réduction des densités de gibier
Lionel Delvaux  •  9 janvier 2013  •  Chasse

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Les objectifs du plan de réduction adopté par le Gouvernement wallon sont ambitieux. Ils se déclinent en 25 mesures pour aboutir, notamment, à une réduction de 30 % de la population de sanglier en Wallonie. L’importance de ces mesures est cependant très variable.

Pour atteindre les objectifs fixés, il est essentiel de réaliser ce plan avec rigueur et dans les délais planifiés. Pour assurer son suivi, notre Fédération vous propose un baromètre de sa mise en œuvre, régulièrement mis à jour. Le tableau ci-dessous reprend chacune des 25 mesures adoptées par le Gouvernement. Vous y trouverez notre évaluation de l’importance et de la mise en œuvre de chacune des 25 mesures. Vous trouverez également copie de nos différentes interventions tant auprès de l’administration que du politique.


Évaluation de la mise en œuvre plan de réduction des densités



Objectifs et mesures

Évaluation

Appréciation

Objectif N°1 : Établir un état des lieux précis de la situation

Mesure 1 : Suivi annuel des populations de gibier, des zones « points noirs », des zones à risque et des dégâts (agriculture et forêts)

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Données collectées par l’administration. L’administration a informé les territoires de chasse considérés comme « point noir ».

Mesure 2 : Inventaire et évolution des clôtures

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L’inventaire des territoires clôturés et l’analyse juridique de la jurisprudence sont réalisés et connus de longue date. La gestion de cette problématique n’a pas fait l’objet d’une directive administrative claire. Les différentes directions du DNF ont adopté des approches variables.

Objectif N°2 : Réduire les populations excédentaires

Mesure 3 : Amélioration du fonctionnement des plans de tir aux cervidés

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Cette mesure implique une modification de l’arrêté relatif au plan de tir et à l’agrément des conseils cynégétiques. À réaliser pour la prochaine saison de chasse

Mesure 4 : Élargissement de la réglementation sur les armes

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Cette mesure autorise le chasseur au petit gibier d’utiliser son arme, avec une cartouche adaptée, pour tirer du sanglier ou du chevreuil. L’arrêté est adopté.

Mesure 5 : Élargissement des possibilités de chasse à partir de mirador

À réaliser pour la prochaine saison de chasse

Mesure 6 : Généralisation de la chasse dans les réserves naturelles

À réaliser pour la prochaine saison de chasse

Mesure 7°: Augmentation de la période de chasse en battue du sanglier et de la chasse à l’espèce cerf, daim et mouflon

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L’arrêté a été adopté le 25 décembre 2012. Il prolonge la chasse du 7 janvier au 31 janvier, à l’exception des samedi et dimanche.

Mesure 8 : Élargissement des possibilités de destruction aux gardes assermentés

À réaliser pour la prochaine saison de chasse

Mesure 9 : Simplification de la procédure de destruction des sangliers pour les chasseurs et leurs gardes à l’approche et à l’affût

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À réaliser pour la prochaine saison de chasse

Mesure 10 : Augmentation des plages horaires pour la destruction par les chasseurs et leurs gardes à l’approche et à l’affût

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À réaliser pour la prochaine saison de chasse

Mesure 11 : Simplification de la procédure de destruction des sangliers pour les chasseurs pour les battues en plaine toute l’année

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À réaliser pour la prochaine saison de chasse

Mesure 12 : Simplification de la procédure de destruction des sangliers pour les chasseurs pour les battues au bois entre le 1er janvier et le 15 février

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À réaliser pour la prochaine saison de chasse

Mesure 13 : Élargissement des possibilités de destruction durant les récoltes

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À réaliser pour les prochaines récoltes

Mesure 14 : Evolution de certaines pratiques agricoles pour faciliter le tir des sangliers dans les cultures

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À réaliser

Mesure 15 : Dispositions prises par le DNF dans les zones à risques et les zones « points noirs » à défaut d’amélioration

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L’arrêté a été adopté. Il soumet à autorisation le nourrissage à la condition d’augmenter significativement les prélèvements de sanglier. L’appréciation donnée à cet effort est clairement insuffisante. La Fédération a interpellé le Ministre et son administration à ce sujet.

Objectif N°3 : Éviter les concentrations et la prolifération du gibier

Mesure 16 : Interdiction du nourrissage du Grand gibier au Nord du sillon Sambre et Meuse

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L’arrêté relatif au nourrissage est adopté. Il apporte toutes les modifications prévues par le plan.

Mesure 17 : Restriction du nourrissage du Grand gibier au Sud du sillon Sambre et Meuse (période transitoire prévue pour trois ans)

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Mesure 18 : Nourrissage supplétif : restriction et abandon de la betterave

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Mesure 19 : Nourrissage dissuasif : restriction et abandon du maïs

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Mesure 20 : Abandon de la mécanisation et des silos en forêts pour le nourrissage

Objectif N°4 : Responsabiliser le monde de la chasse

Mesure 21 : Amélioration du fonctionnement des Conseils cynégétiques

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À réaliser avant la prochaine saison de chasse

Mesure 22 : Obligation de rapportage de la gestion par les conseils cynégétiques

Suivi à réaliser par l’administration

Mesure 23 : Encouragement des conseils cynégétiques

À réaliser par l’administration

Mesure 24 : Développement des sujets de recherches relatifs à la gestion des populations et la prévention des dégâts

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À réaliser

Mesure 25 : Encadrement des conseils cynégétiques

À réaliser par l’administration



Appréciation d’IEW sur l’intérêt de la mesure

Évaluation de la mise en œuvre de la mesure

☺☺☺ → mesure essentielle

Mise en œuvre correcte et dans les délais

☺☺ → mesure importante

Mise en œuvre hors délai ou améliorable

☺ → mesure positive

Mesure non réalisée, hors délai ou inappropriée

:-| → mesure neutre, demandée par les chasseurs

Mesure à mettre en œuvre plus tard


Décembre 2012

Conformément à la mesure 7 du plan de réduction, la chasse au grand gibier est ouverte en janvier 2013, à l’exception des WE et des congés scolaires suite à l’adoption d’un arrêté du Gouvernement. Cet arrêté offre la possibilité aux titulaires de droit de chasse d’organiser une ou 2 battue(s) supplémentaire(s) en augmentant de 19 jours la période de chasse. L’arrêté limite l’impact de cette extension sur les autres utilisateurs de la forêt qui pourront y circuler librement le WE. Ces dispositions sont cependant considérées par les représentants das chasseurs (RSHCB) comme un dangereux précédent... anti-démocratique et manigancé dans l’ombre par les environnementalistes... Vous trouverez dans l’article publié par Solon une réponse argumentée à leurs affirmations.

L’administration a identifié les territoires "point noir" et a notifié aux titulaires concernés du droit de chasse leur situation. Sur ces territoires, le nourrissage sera soumis à autorisation la prochaine saison de chasse, c’est-à-dire qu’il y sera à priori interdit. L’administration a également informé les titulaires du droit de chasse sur ce qu’ils entendaient par "effort en terme de prélèvement". Celui-ci doit être d’au moins 10 % supérieur à la moyenne des prélèvements des 3 années antérieures (ces prélèvements ont été calculés pour identifier les "points noirs"). Cette estimation de l’effort est tout à fait insuffisante et ne réglera en rien le problème. Depuis vingt ans, les chasseurs prélèvent en moyenne 11% de sanglier en plus que ce qu’ils prélevaient sur les 3 années antérieures. En conséquence, l’objectif fixé de 10 % accompagnera tout au plus la croissance des populations de sanglier. De plus, l’effort demandé est identique sur un territoire avec un prélèvement moyen de 75 ou de 300 sangliers au 1.000 ha, ce qui ne permettra pas de réduire les densités dans les zones les plus problématiques.

Novembre 2012

L’arrêté relatif au nourrissage du gibier entre en vigueur. Les mesures 16 à 20 du plan de réduction entrent en vigueur. Elles viennent donc contrarier le nourrissage dissuasif des sangliers. Fini d’utiliser le tracteur ou la 4x4 pour épandre des centaines de kilos de maïs, ce dernier est banni du menu au profit des céréales. Le nourrissage se fera manuellement et le stockage en forêt n’est plus autorisé. Le gibier s’est par contre très bien adapté à ce nouveau régime...

Parmi ces mesures, les plus importantes n’ont pas encore produit d’effet. Il s’agit des mesures 1 et 15 soit l’identification des territoires de chasse « point noir » et les dispositions prises par l’administration en l’absence d’amélioration. Pour rappel, il s’agit de territoires au sein desquels l’importance des prélèvements en sanglier au cours des trois dernières années révèle des pratiques de nourrissage intensif ou de trop grande protection des laies adultes. Ces territoires feront l’objet d’une interdiction anticipée du nourrissage s’ils n’ont pas mis à profit cette année cynégétique pour réduire sensiblement les densités en accroissant de façon évidente les tirs. Seront ciblés la première année les territoires présentant des prélèvements supérieurs à 75 sangliers/1000 ha puis 60 sangliers aux 1000 ha. Notre Fédération a interpellé l’administration et le Ministre à ce sujet.

Les critères d’identification des points noirs restent cependant loin des objectifs de densités pour une forêt en équilibre. Aussi, pour assurer ce suivi et éventuellement aller au-delà, le plan d’action communiqué au Parlement prévoit une concertation annuelle des parties prenantes (représentants des propriétaires publics et privés, des agriculteurs et des environnementalistes) sur sa mise en œuvre, ce à l’échelle des directions des services extérieurs de l’administration (DNF). Notre Fédération s’impliquera dans cette concertation indispensable et a sollicité dès à présent l’administration sur ses modalités.

Octobre 2012

Le plan de réduction des densités est présenté à la presse après l’adoption par le Gouvernement du nouvel arrêté relatif au nourrissage du grand gibier. Cet arrêté constitue un élément clé du plan et entre en vigueur le 15 novembre.

Septembre 2012

La mesure 2 de ce plan prévoit la gestion de la problématique des clôtures. Nous devons regretter l’absence de directive claire, politique ou administrative, à ce sujet permettant de concrétiser les engagements politiques dès cette saison de chasse. Fort heureusement, il faut se féliciter de la proactivité de certains directions du DNF qui entendent faire respecter la Loi adoptée en 94 par notre Parlement.
Le retard pris pour la gestion de cette problématique est étonnant eu égard à la jurisprudence récente (novembre 2011 arrêt de la Cour d’Appel de Liège) et au fait que des actions judiciaires « coup de poing » ont sifflé la fin de la récréation aux titulaires de chasse récalcitrants lors de la précédente saison de chasse. Notre Fédération a interpellé à ce sujet l’administration en octobre et le Ministre en décembre.

Juillet 2012

Le plan d’actions contre les surdensités de grand gibier est adopté par le gouvernement et est ensuite présenté au Parlement Wallon. Ce plan se décline en 25 mesures reprises dans le tableau ci-joint. Notre Fédération souligne l’équilibre global de ce plan, qui laisse espérer, pour autant que tous les acteurs de la ruralité jouent le jeu, un atterrissage en douceur de cette problématique pourtant aiguë.