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Taxe carbone : la Fédération sort sa position
Pauline de Wouters  •  4 novembre 2011

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La Fédération a élaboré une position relative à la "taxe carbone". Elle invite le futur gouvernement fédéral à faire de celle-ci un pilier d’une réforme de la fiscalité énergétique qui devrait également passer par la suppression des subsides alloués aux sources d’énergie non renouvelables. Une démarche souhaitable et bénéfique non seulement d’un point de vue environnemental mais aussi aux niveaux social et économique.

Contexte européen

En Europe, certains États-membres n’ont pas attendu les recommandations de la Commission pour implémenter en leur sein une taxe énergétique qui soit cohérente aux enjeux environnementaux.

Premiers à se lancer sur la voie de vastes réformes fiscales écologiques, les pays nordiques ont introduit dès le début des années 1990 une taxe carbone en vue de réduire leurs émissions de CO2. Et les résultats ont été au rendez-vous, notamment en Suède où les émissions de CO2 ont chuté de 9,1 % sur la période 1990-2007.

Plus près de chez nous, les Pays-Bas figurent également parmi ces précurseurs de la fiscalité verte.

La France avait également l’ambition d’implémenter une « contribution climat énergie » (CCE), mesure phare du Grenelle de l’Environnement et (très) chère à Nicolas Hulot mais le Gouvernement a finalement fait volte-face, conditionnant la mise en place de la CCE à celle d’une taxe carbone aux frontières européennes.

Au niveau de la Commission, la volonté d’instaurer cette mesure existe, et ce depuis 1991 déjà, mais se heurte de manière répétée à l’hostilité de certains États-membres. Toute décision fiscale prise au niveau européen nécessitant l’unanimité, autant dire que le passage à l’acte n’est pas pour demain, certains veillant soigneusement à préserver les intérêts de leurs industries (à l’instar de l’Allemagne et ses luxueuses automobiles). Ce qui n’empêche pourtant pas la Commission de persévérer et de revenir régulièrement à la charge avec sa proposition.

La Belgique : un constat en demi-teintes

Des institutions reconnues comme le Conseil supérieur des Finances ou le Bureau fédéral du Plan partagent le constat avancé par Inter-Environnement Wallonie : la Belgique taxe relativement peu son énergie en comparaison de ses partenaires européens. Elle figure d’ailleurs en queue de peloton européen. Pis, la fiscalité énergétique fait fi chez nous de toute considération environnementale, taxant les différents produits énergétiques indépendamment de leur charge polluante. Certains dont l’impact sur l’environnement est avéré, à l’instar du charbon, se voient même octroyer des traitements de faveur.

Pour la révision de la fiscalité énergétique en Belgique

Inter-Environnement Wallonie invite les décideurs politiques belges à devancer l’Europe et à suivre l’exemple (entre autres) des pays nordiques en agissant en matière de fiscalité énergétique et plus particulièrement en adoptant une taxe énergie/CO2 :

  • basée sur l’utilisation des énergies non renouvelables (dont le nucléaire) ;
  • modulée en fonction des émissions de CO2, du contenu énergétique et d’autres polluants ;
  • à un taux de base minimal fixé à 55 euros la tonne de CO2, avec progression dans le temps par palier ;
  • poursuivant un objectif de réduction des émissions de CO2 de 40 % à l’horizon 2020 et de 95 % d’ici 2050 ;
  • exemptant les entreprises soumises au système européen des permis d’émissions de la composante CO2, pour autant que ce système soit réformé en profondeur avec, par exemple, une mise aux enchères maximales des permis d’émissions ;
  • assortie de mesures compensatoires visant, par exemple, à économiser l’énergie et à éviter que les moins favorisés ne voient leur situation se détériorer ;
  • avec recyclage effectif des recettes dans des politiques favorisant la conversion vers une économie bas carbone.
  • En parallèle, considérant la part non négligeable de produits importés par la Belgique et les émissions de CO2 y associées, Inter-Environnement Wallonie souhaite que le Gouvernement étudie la faisabilité d’instaurer une taxe énergie/CO2 sur les biens et services.

Des subsides dommageables à l’environnement à supprimer.

La Fédération appelle par ailleurs le Gouvernement à réorienter, voire supprimer, les subsides octroyés aujourd’hui encore à des ressources énergétiques non renouvelables et ce pour des raisons tant environnementales que budgétaires. cela signifie notamment :

  • suppression du différentiel d’accises prévalant entre le diesel et l’essence, non justifié sur le plan environnemental ;
  • refonte en profondeur du régime fiscal dont jouissent les voitures de société ;
  • suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les agrocarburants ;
  • instauration d’une TVA sur les billets d’avion ;
  • taxation du kérosène

Pour en savoir plus :

« Une taxe énergie/CO2 pour faire face aux enjeux environnementaux de demain », position d’Inter-Environnement Wallonie.

Télécharger la position carbone




 
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