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Indépendance politique
La fédération  •  10 octobre 2012

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Comme le précise notre charte des membres effectifs, il y a incompatibilité entre une fonction politique à l’échelle fédérale, communautaire, régionale ou provinciale, et le statut de membre du conseil d’administration ou de membre du personnel. Cette incompatibilité s’étend au fait de se porter candidat à ces niveaux de pouvoir à l’occasion d’élections.

Il y a incompatibilité entre une fonction politique à l’échelle communale et le statut de président du conseil d’administration, de secrétaire général et de directeur politique. Cette incompatibilité s’étend au fait de se porter candidat à ce niveau de pouvoir à l’occasion d’élections.

Sous réserve des dispositions précédentes, tout membre du conseil d’administration et du personnel peut se porter candidat à l’occasion d’un scrutin communal. En cas d’élection, il ne peut conserver son statut de membre du conseil d’administration ou du personnel que dans la mesure où 1) il n’exerce aucune fonction exécutive (membre du collège communal) et 2) qu’il se désiste de tout dossier traité par la fédération qui concernerait sa commune.