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CWEDD, PASH, RUE ! Kékséksa ?
Janine Kievits  •  14 septembre 2009  •  Aménagement du territoire

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AERW Arrêté de l’Exécutif Régional Wallon
AGW Arrêté du Gouvernement Wallon
AM Arrêté Ministériel
CCAT Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire
CESRW Conseil Economique et Social de la Région Wallonne
CPDT Conférence Permanente de Développement Territorial
CRAEC Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
CRAT Commission Régionale d’Aménagement du Territoire
CRI Commission de Recours pour le droit d’accès à l’Information
CWEDD Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable
DGATLP Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine
DGPL Direction Générale des Pouvoirs Locaux
DGRNE Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement
DNF Division de la Nature et des Forêts (division de la DGRNE)
DPA Direction de la Prévention et des Autorisations (anciennement DPPGSS)
DPU Direction Provinciale de l’Urbanisme (administration régionale !)
EH Equivalent-Habitant
EIE Etude des Incidences sur l’Environnement
FEDER Fonds Européen de Développement Régional
FSE Fonds Social Européen
ICEDD Institut de Conseil et d’Etude en Développement Durable
ISSeP Institut Scientifique de Service Public
MB Moniteur Belge
PASH Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique
PCA Plan Communal d’Aménagement
PCDN Plan Communal de Développement de la Nature
PCDR Programme Communal de Développement Rural
PCEDN Plan Communal d’Environnement et de Développement de la Nature
PCGE Plan Communal Général d’Egouttage
PCZAD Programme Communal de mise en œuvre des Zones d’Aménagement Différé (notion disparue du Code actuel)
PPA Plan Particulier d’Aménagement (notion disparue du Code actuel)
RCU Règlement Communal d’Urbanisme
RESA Relance Economique et Simplification Administrative
RGBSR Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural
RGPT Règlement Général sur la Protection du Travail
RRU Règlement Régional d’Urbanisme
RUE Rapport Urbanistique et Environnemental
SAED Site d’Activité Economique Désaffecté
SDEC Schéma de Développement de l’Espace Communautaire
SDER Schéma de Développement de l’Espace Régional
SRWL Société Régionale Wallonne du Logement
SRWT Société Régionale Wallonne du Transport
TEC Transports En Commun
ZACC Zone d’Aménagement Communal Concerté
ZACCI Zone d’Aménagement Communal Concerté à caractère Industriel
ZAD Zone d’Aménagement Différé (notion disparue du Code actuel)
ZICHE Zone d’Intérêt Culturel, Historique et Esthétique (il s’agit en fait du périmètre défini à l’article 452/23)
ZIP Zone d’Initiatives Privilégiées (à ne pas confondre avec les ZIP, zones inter-polices !)

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