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Industrie et climat : Vers de nouveaux accords de branches pour l’industrie ?
Arnaud Collignon  •  14 juin 2018  •  Energie  •  Climat / changements climatiques / Effet de serre

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L’industrie au cœur de la bataille climatique

L’industrie émet toujours 30% des émissions wallonnes. Il n’y a dès lors pas de transition énergétique possible dans notre région sans une réduction des émissions du secteur. Cela passe principalement par l’amélioration des processus industriels (améliorer l’efficacité énergétique) et parfois par la substitution des combustibles polluants par d’autres qui le sont moins (idéalement du renouvelable).

Pour beaucoup d’industries, le coût de l’énergie est un poste de dépense important. Améliorer l’efficacité énergétique de leurs processus et diminuer leur facture est un enjeu crucial de compétitivité et de rentabilité financière. C’est la raison pour laquelle, principalement depuis la crise pétrolière des années 70, la consommation d’énergie baisse de manière constante dans l’industrie wallonne.

Mais l’urgence climatique est là. Nous devons donc accélérer la manœuvre... Pour ce faire, les autorités wallones ont passé depuis 2007 des accords volontaires avec les fédérations industrielles appelés « accords de branche ». Le principe en est simple. Les industries se fixent volontairement des objectifs de réductions de leur consommation d’énergie « ambitieux » et reçoivent en échange certains cadeaux et la promesse que d’autres politiques « climatiques » ne seront pas ajoutées durant la durée de l’accord …

Accords de branche : Un bon outil mal mis en œuvre…

Si le principe des accords passés entre autorités et industries est positif, ces accords de branches étaient trop peu ambitieux par rapport au potentiel d’efficacité énergétique qui demeure dans les industries. Seuls des investissements permettant un retour sur investissement endéans les 5 ans (grâce aux économies de carburant réalisées) étaient ainsi concernés. Mais surtout les autorités ont été bien trop généreuses dans les « cadeaux octroyés » en contrepartie, principalement sous forme de réduction de la facture d’électricité. En 2016, les industries ont ainsi recu 3 euros de cadeau pour un euro investit dans l’amélioration de leur processus industriel ! C’est comme si l’Etat nous remboursait les ¾ de notre facture pour installer des doubles vitrages dans notre logement mal isolé !

Pourquoi des cadeaux si généreux ?

C’est que les accords de branches ne sont pas seulement un outil écologique… Ils sont aussi (surtout ? uniquement ?) un outil de compétitivité. Ils sont un des leviers majeurs de la Wallonie pour offrir les conditions avantageuses à ces industries et les convaincre de rester sur son territoire… Une intention noble au demeurant.

Si il est tout à fait légitime de vouloir défendre une industrie locale (au moins tant qu’une véritable politique industrielle européenne ne voit pas le jour !), on peut souvent se demander si les cadeaux octroyés dans le cadre des accords de branches ne sont pas disproportionnés par rapport au risque réel de délocalisation… Cette question est d’autant plus prégnante que ces cadeaux aux industries se répercutent forcément sur la facture d’électricité et la fiche d’impôts des autres acteurs (PME ou ménages).

Vers un tarif électrique spécial pour les industries

Les accords de branches actuels courent jusque 2020. Aujourd’hui le flou demeure sur ce qui leur succédera, un flou d’autant plus fort que ces accords seraient en partie contraire au droit de la concurrence européenne et que des discussions sont en cours entre autre avec la Commission européenne. Pour les remplacer, les fédérations industrielles verraient bien un système où les industries ne devraient plus apporter de contrepartie (comme améliorer leur efficacité énergétique) pour recevoir des réductions sur leur facture d’électricité. Ainsi pour FEBELIEC (la fédération des grands consommateurs d’électricité), un tarif spécial industrie est tout simplement « plus important que le pacte énergétique » [1].

Encore une fois, un tel tarif généralisé pour toutes les industries semblerait totalement disproportionné. Selon plusieurs études [2], seules certaines industries au profil très spécifique souffrent véritablement d’un désavantage de compétitivité sur l’énergie justifiant d’un tarif préférentiel…

Climat : Ne pas oublier l’industrie.

Les associations environnementales suivent les débats de près. Notamment IEW qui propose, attaché à cette niews, un cahier de recommandations et de réflexions à destination des acteurs du débat. En voici les principales recommandations :

  1. Un outil de politique climatique visant à accélérer l’amélioration de l’efficacité énergétique des industries doit exister après 2020.
  1. Un système d’accords volontaires de type accords de branches est un bon système à condition qu’il pousse l’industrie à aller au-delà des investissements « rentables » à court terme. Dans ce cas, une compensation proportionnelle à l’effort consenti est justifiée.
  1. Un tarif spécial pour l’industrie généralisé n’est pas acceptable. Il doit être ciblé uniquement sur les industries qui souffrent d’un désavantage avéré sur le prix de l’énergie par rapport aux pays voisins.

[2Par exemple, European comparison of electricity and gas prices for large industrial consumers ;PWC ; Juin 2016 ; Voir notre briefing pour plus de references.



 
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