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Atelier formation "l’évolution du CoDT et les infractions urbanistiques"
11 juin 2018  •  Plans, schémas et règlements

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Ce premier atelier de formation abordera dans un premier temps les différentes modifications que le CoDT a subi depuis son entrée en vigueur le 01er juin 2017. La deuxième partie sera consacrée aux infractions urbanistiques et au nouveau régime qui s’y rapporte avec un retour de la Fédération des Notaires sur la question.

Le 19 juin de 12h15 à 16h30 - Nismes

Intervenants :

  • Agnès Legros (Cabinet du Ministre Di Antonio)
  • Maître Havet (Cabinet d’avocats Havet et Vanhuffel)
  • François Onclin, Assistant et Chargé de cours adjoint-Collaborateur notarial-département de droit à l’ULG (FEDNOT).

Accueil et lunch à partir de 12h15 Centre Culturel Action-Sud,rue Vieille Eglise 10 5670 Nismes

Début de l’atelier à 13H30. Fin des travaux à 16H30.

Inscriptions souhaitées avant le 15 juin : events@muap.be ou www.muap.Be

Des attestations de participations seront délivrées.

Maison de l’Urbanisme de l’Arrondissement de Philippeville asbl : www.muap.be




 
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