Industrie du gaz de schiste : on n’est jamais si bien servi que par soi-même (et la Commission)

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Jusqu’ici plutôt prudente sur l’exploitation des énergies fossiles non-conventionnelles, principalement le gaz de schiste et de houille, la Commission européenne a choisi la douce musique des lobbies pro-fracking pour se bercer les oreilles et se faire conseiller sur une question aussi sensible. Friends of the Earth Europe (FoEEurope) et Corporate Europe Observatory (CEO) viennent de publier une étude édifiante sur la composition d’un comité consultatif sur l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels créé par le Commission. Plus de 70% des membres de cet advisory group ont des liens très étroits avec l’industrie pétrolière.

Sur la question des gaz et pétroles non-conventionnels, les Etats membres de l’UE avancent en ordre dispersé. Certains pays ont voté un moratoire ou l’interdiction de la fracturation hydraulique[[Fracturation hydraulique : technique d’exploitation qui consiste en un forage vertical suivi d’un forage horizontal en profondeur. D’énormes quantités d’eau et de silice, auxquelles sont ajoutées des produits chimiques, sont ensuite injectées à très haute pression afin de fracturer la roche mère et libérer le gaz qui est ensuite remonté vers la surface, les produits chimiques, dot certains cancérigènes, facilitant la fluidité de cette opération.]]. D’autres par contre voient dans ces nouvelles ressources la promesse d’un nouvel eldorado énergétique pour s’affranchir du géant russe ou encore un moyen d’assurer une transition énergétique « bas carbone ». Respectant le principe de souveraineté des Etats membres en matière énergétique, la Commission avait publié des recommandations plutôt générales à défaut de législation contraignante ou de renforcement de directives spécifiques (Directive-cadre Eau, Directive Gestion des déchets de l’industrie extractive,…). Alors que les citoyens européens sont majoritairement opposés[[Enquête menée par la Commission européenne en 2013 quelque peu biaisée par le nombre de réponses en provenance de Pologne mais qui montrait qu’une majorité d’Européens n’étaient pas en faveur d’une exploitation des énergies fossiles non conventionnelles. Résultats enquête.]] à l’exploitation des énergies fossiles conventionnelles, la Commission espère redorer le blason de ce type d’énergie en créant un groupe d’experts dont le but est d’évaluer les projets en cours et d’identifier les techniques adéquates d’exploitation au sein de l’UE. Le tout dans l’esprit de « rassembler tous les acteurs pertinents afin de promouvoir une compréhension commune ».

Ayant regardé de plus près la composition de cet advisory group, FoEE et CEO révèlent que les différentes sensibilités sont loin d’être représentées dans une proportion équilibrée. Parmi les 74 membres de ce comité, 14 sont des représentants de la commission (différentes DG). Sur les 60 autres, moins de 10% sont des représentants de la société civile (dont les associations environnementales) et plus de 70% représentent directement l’industrie pétrolière pro-fracking ou y sont liés financièrement. Les compagnies gazières/pétrolières qui sont actives dans l’exploitation de gaz de schiste ou ont des intérêts dans le développement de la fracturation hydraulique représentent 40% de la composition de ce comité. Tandis que parmi les experts scientifiques « indépendants » qui représentent 45% du comité, plus des deux tiers travaillent en étroite collaboration avec l’industrie pro-fracking ou voient leurs travaux de recherche financés par ces mêmes compagnies.

Par ailleurs la Commission donne les coudées franches au lobby pro-fracking en leur accordant des positions privilégiées comme la présidence des cinq groupes de travail spécifiques. Deux des présidents sont issus de l’industrie active dans l’exploitation de gaz de schiste : ConocoPhillips dont un tiers de sa production US vient de ressources non-conventionnelles et Cuadrilla qui a obtenu des licences d’exploitation en Grande-Bretagne. Deux autres présidents sont issus d’organismes gouvernementaux dont les pays ont des intérêts directs dans le gaz de schiste (Pologne et Grande-Bretagne). Le cinquième travaille à l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN) et contribue régulièrement à la plateforme Shale Gas Europe, un forum mis en place par le lobby industriel pro-gaz de schiste.

Interpellé sur la composition de ce réseau, le Joint Research Center[ [Joint Research Center est le service scientifique de la Commission dont le but est de « fournir aux politiques européennes un éclairage scientifique indépendant et un support technique tout au long du processus politique »]] (JRC) ne voit apparemment aucun problème à ce que l’industrie soit surreprésentée puisqu’il ne s’agirait pas d’un conseil rendant avis et conseils mais un groupe qui « collecte, analyse et vérifie les informations »… On peut raisonnablement en douter quand un des cinq présidents des GT déclare ouvertement « la création de ce comité est une étape pour inverser la tendance d’une attitude défavorable ou de défiance vis-à-vis du gaz de schiste, pour évoluer vers une vision plus pragmatique et finalement plus favorable ».

La création et la composition de ce réseau d’experts montrent à quel point la Commission a déjà passé outre une étape du débat. La question n’est plus de savoir si, pour des raisons économiques, sociales et environnementales, il est pertinent de développer la fracturation hydraulique en Europe mais plutôt de quelle manière elle sera appliquée. Sous prétexte de « récolte et d’analyse d’informations » relatives au fracking, ce groupe d’experts ne peut donner qu’une vue biaisée des risques potentiels liés à l’exploitation des fossiles non conventionnelles. Des éclairages qui conforteront sans doute la Commission mais qui, on l’espère, ne leurreront pas les citoyens. Quant à redonner confiance dans la capacité de la Commission à se dégager de l’influence des lobbies industriels et à résorber la fracture démocratique entre le citoyen et les institutions européennes, la route est encore longue (mais l’enfer est pavé de bonnes intentions !)

Carte blanche for fracking – how the European Commission’s new advisory group is letting the shale gas industry set the agenda

Gaëlle Warnant

Économie Circulaire